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Politique de Confidentialité & Cookies

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DU CERCLE NAUTIQUE VERNEUIL VERNOUILLET

1. Conformité RGPD

Le CERCLE NAUTIQUE VERNEUIL VERNOUILLET s’engage à respecter le nouveau Règlement Général pour la Protection des Données personnelles et ainsi garantir la protection des données personnelles de ses clients. Pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données et garantir le respect du Règlement Général pour la Protection des Données personnelles, CERCLE NAUTIQUE VERNEUIL VERNOUILLET  s’engage à mettre en œuvre les mesures proposées dans la législation. La collecte de données et d’informations personnelles est au cœur de notre métier et nous permet de mener à bien l’ensemble de nos projets avec nos adhérents.

La politique de confidentialité et de protection des données personnelles présente les données personnelles que CERCLE NAUTIQUE VERNEUIL VERNOUILLET  collecte et leur finalité, la manière dont cette collecte est réalisée et vos droits en tant qu'adhérents au  CERCLE NAUTIQUE VERNEUIL VERNOUILLET.

2. La Collecte des Données Personnelles par le  CERCLE NAUTIQUE VERNEUIL VERNOUILLET 

CERCLE NAUTIQUE VERNEUIL VERNOUILLET s’engage à collecter exclusivement des données personnelles nécessaires aux missions de l'association. Nous recueillons des données personnelles de type courriel, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, sexe, nationalité, date de naissance. Celles-ci sont communiquées lors de l'inscription annuelle au club. Ces données sont obligatoires pour être licencié auprès de la Fédération Française de Natation.

En cas de collecte de données personnelles facultatives, CERCLE NAUTIQUE VERNEUIL VERNOUILLET  vous avertira de la nécessité de certaines d’entre elles et sur celles facultatives. Si vous émettez un doute concernant le caractère obligatoire d’une donnée, nous vous invitons à contacter le bureau.

Les données personnelles collectées ont pour objectif de répondre à vos besoins de manière optimale ainsi que de vous contacter en cas d'urgence, lors de changement de planning ou lors de nos évènements sportifs (mailings...).

Le CERCLE NAUTIQUE VERNEUIL VERNOUILLET récolte des informations personnelles auprès de mineurs. Dans ce cas de figure, le consentement des responsables légaux est strictement nécessaire.

3. Transmission des Données Personnelles à des Tiers

Les données récoltées par le CERCLE NAUTIQUE VERNEUIL VERNOUILLET sont transmises à la Fédération Française de Natation ( https://ffn.extranat.fr/webffn/index.php ) pour les licences.

Le CERCLE NAUTIQUE VERNEUIL VERNOUILLET  fait appel à un sous traitant pour son site (voir point 8)- ASSOCONNECT (https://www.assoconnect.com/infos/cookie)

4. Durée de Conservation des Données

La durée de conservation de vos données dépend de l’objectif de la collecte de celle-ci ainsi que de la tâche à accomplir. CERCLE NAUTIQUE VERNEUIL VERNOUILLET s’engage à supprimer les données collectées dès lors que l’objectif est réalisé, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

5. Protection des Données Personnelles

CERCLE NAUTIQUE VERNEUIL VERNOUILLET s’engage à prendre toutes les mesures pour assurer la protection et la confidentialité de vos données personnelles. Nous veillons à empêcher la détérioration, la suppression ou l’accès de tiers non-autorisés, de vos données personnelles.

En cas d’incident de protection affectant vos données personnelles,  le CERCLE NAUTIQUE VERNEUIL VERNOUILLET s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de données personnelles auprès de la CNIL. Le client peut s’opposer à tout traitement de données personnelles en cas de violation des droits de protection des données personnelles de la part du CERCLE NAUTIQUE VERNEUIL VERNOUILLET. Cette opposition doit être justifiée par un motif démontrant cette violation.

Base Juridique du Traitement des Données

Le CERCLE NAUTIQUE VERNEUIL VERNOUILLET peut traiter des Données personnelles si et seulement si l’une de ces conditions sont respectées :

  • Le client a donné un consentement clair, systématique et explicite pour une finalité connue.
  • La collecte de données est nécessaire pour l’exécution d’un contrat
  • Le traitement des données est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le propriétaire est soumis.
  • Le traitement est lié à une tache effectuée dans l’intérêt public ou dans l’intérêt de l’autorité publique
  • Le traitement est nécessaire aux intérêts légitime poursuivies par le propriétaire ou par un tiers.

Propriétaire et Responsable du Traitement

CERCLE NAUTIQUE VERNEUIL VERNOUILLET
Mairie de Verneuil sur Seine
8 boulevard André Malraux
78480 Verneuil sur Seine
France

DPO (Date Protection Officer) : CERCLE NAUTIQUE VERNEUIL VERNOUILLET - Sandra Bineau
Courriel de contact du Propriétaire :cnvv.asso@gmail.com

6. Vos Droits sur vos Données Personnelles

En tant que résident de l’Union Européenne, vous disposez des droits ci-dessous mis en vigueur par la RGPD :

  • Le droit d’accès : Vous pouvez accéder à vos données personnelles dès que vous le souhaitez en demandant préalablement à CERCLE NAUTIQUE VERNEUIL VERNOUILLET
  • Le droit de portabilité : Vous pouvez récupérer vos données personnelles.
  • Le droit à l’oubli : Vous pouvez faire effacer le contenu de certaines données personnelles pouvant nuire à votre personne.
  • Le droit à la rectification : Vous pouvez faire corriger des informations erronées.
  • Le droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à recevoir toutes communications commerciales de la part de CERCLE NAUTIQUE VERNEUIL VERNOUILLET ou demander d’interrompre le traitement de vos données personnelles.
  • Le droit à la limitation : Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données personnelles.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, contactez CERCLE NAUTIQUE VERNEUIL VERNOUILLET à l’adresse ci-dessous :

CERCLE NAUTIQUE VERNEUIL VERNOUILLET
Mairie de Verneuil sur Seine
8 boulevard André Malraux
78480 Verneuil sur Seine
France

7. Délais de réponse

CERCLE NAUTIQUE VERNEUIL VERNOUILLET s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

8. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

Le CERCLE NAUTIQUE VERNEUIL VERNOUILLET vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site (à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par Association Sourire d'enfant).

Le CERCLE NAUTIQUE VERNEUIL VERNOUILLET s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, l’un de nos prestataires est soumis à des règles internes d’entreprise (ou « Binding Corporate Rules ») qui ont été approuvées par la CNIL en 2016 quand les autres obéissent non seulement à des Clauses Contractuelles Types mais également au Privacy Shield.

9. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que le CERCLE NAUTIQUE VERNEUIL VERNOUILLET ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

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